| Titre : | Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires réparations et indemnités |
| Auteurs : | François Bernard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : Moniteur, 2001 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12325-8 |
| Format : | 1 vol. (324 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit de l'urbanisme : France Contentieux administratif : France |
| Résumé : |
Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin 2000 et décret du 22 novembre 2000 sur les référés administratifs, loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec l'administration) que dans l'architecture même du droit de l'urbanisme (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décrets d'application du 27 mars 2001, code de l'environnement). Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d'actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.). Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en œuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques. |
| Note de contenu : |
Sommaire Le contentieux de la légalité Le contentieux de l'urgence Le contentieux de la responsabilité Le contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme Le contentieux civil Le contentieux pénal |
| Côte titre : | D8/16401-16402 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16402 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16401 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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