| Titre : | Code générale des collectivités territoriales : partie législative partie réglementaire code des communes textes annexes |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1331-3 |
| Format : | 1 Vol. (1337 p.) / 23 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Collectivités locales : Droit : France : Codes |
| Résumé : |
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 ; les articles non abrogés du Code des communes (parties législative et réglementaire) ; une sélection de textes de lois, décrets, circulaires, réponses à des questions écrites, insérés dans le corps du texte pour apporter un éclairage complémentaire sur certains articles ; des annexes regroupant, par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics -, les textes essentiels ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance ; une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ; une table des matières détaillée. A jour au 13 avril 2000, cette troisième édition, entièrement actualisée et maniée, tient compte de la récente publication de la partie réglementaire du Code, mais également des dernières modifications venues affecter la partie législative : dispositions relatives aux polices municipales, au renforcement à la simplification de la coopération intercommunale, à la limitation du cumul des mandats, aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, etc. |
| Côte titre : |
D8/16557 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16557 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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