| Titre : | La Protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l'environnement |
| Auteurs : | Catherine Giraudel ; Michel Prieur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Presses universitaires de Limoges, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84287-157-4 |
| Format : | 1 vol. (X-559 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.046 (Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Nature : Protection : Droit : études comparatives |
| Résumé : |
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique, les initiatives privées, issues notamment du mouvement associatif, se développent de plus en plus. Il s'agit pour ces groupements, généralement de caractère privé, dotés de prérogatives variables, d'assurer la préservation des espaces naturels et des habitats de la flore et de la faune sauvages par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. D'où le recours à des instruments juridiques diversifiés, contrats ou servitudes, la difficulté étant de pérenniser la protection instaurée. Cet ouvrage qui doit beaucoup à Cyrille de Klemm, expert auprès de l'IUCN et du Conseil de l'Europe et qui lui est dédié, permet une confrontation fructueuse entre les pays de tradition latine et les pays de Common Law. Il suggère et anticipe les évolutions vers un développement des mesures volontaires de protection et une sensibilisation plus grande des personnes privées à l'exigence vitale de sauvegarde et de respect de la nature. |
| Note de contenu : |
Sommaire • Les enjeux et les limites de la protection conventionnelle des espaces naturels en droit français. o Un phénomène nouveau : le développement des conventions et du partenariat privé. o Un phénomène traditionnel : la pérennité et la vulnérabilité du protecteur d'espaces naturels. • La progression nuancée des protections conventionnelles des espaces naturels a l'étranger. o Allemagne : aspects généraux, aspects techniques. o Australie. o Belgique. o Canada (ontario). o Canada (québec). o Espagne. o Etats-unis d'amérique. o Grande-bretagne. o Suisse. o République tchèque. • Vers un perfectionnement des techniques conventionnelles en droit compare. o Les diverses méthodes contractuelles pour la préservation des espaces naturels : approche comparative et critique. o La protection et la gestion des habitats au moyen des systèmes privés ou volontaires : recommandation n° 71 (1998) du comité permanent de la convention de berne. |
| Côte titre : |
D8/16598-16599 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16598 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16599 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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