| Titre : | La Responsabilité civile des notaires |
| Auteurs : | Jean-Luc Aubert |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-030-5 |
| Format : | 1 vol. (VII-157 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 347 (Procédure civile, tribunaux civils) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Notaires : Responsabilité professionnelle : France |
| Résumé : |
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclusion des questions relatives à son assurance et à la garantie collective. Il en présente un tableau méthodique et général qui permet de prendre la mesure exacte de cette responsabilité exigeante qui est ajustée à la finalité de sécurité juridique de la fonction notariale. Un premier chapitre est consacré aux principes généraux de la responsabilité notariale ; le deuxième chapitre a trait aux obligations professionnelles caractéristiques de la fonction notariale, le devoir d'authentification et le devoir de conseil. Un troisième chapitre, enfin, aborde la question des clauses relatives à la responsabilité du notaire. Clair et illustré par de très nombreuses références de jurisprudence, ce livre donne une vision complète des problèmes de la responsabilité notariale et des solutions qui leur sont données aujourd'hui. |
| Note de contenu : |
Sommaire : - Les principes généraux de la responsabilité notariale. - Les obligations professionnelles caractéristiques de la fonction notariale. - Les clauses relatives à la responsabilité du Notaire. |
| Côte titre : |
D8/16601 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16601 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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