| Titre : | Code de justice administrative 2001 |
| Auteurs : | Corinne Le Page ; Christian Huglo ; Georges Vedel ; Sabine Le Blouch |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3250-8 |
| Format : | 1 Vol. (LXIX-803 p.) / 18 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Tribunaux administratifs : France : Codes |
| Résumé : |
Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum); - Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes; - Un code à haute valeur ajoutée : commentaires des auteurs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques. |
| Note de contenu : |
Sommaire Analytique • Préambule. • Titre préliminaire. • Livre Premier -Le conseil d'état. • Titre Premier -Attributions. • Titre II organisation et fonctionnement. • Titre III Dispositions statuaires. • Livre deuxième -Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. • Titre Premier -Attributions. • Titre II Organisation et fonctionnement. • Titre III Disposition statuaires. • Livre troisième -La compétence. • Titre premier.-La compétence de premier ressort. • Livre Quatrième -L'introduction de l'instance de premier ressort. • Titre Premier -La requête introductive d'instance. • Livre Cinquième -Le référés. • Titre Premier -Le juge des référés. • Livre Sixième -L'instruction. • Titre Premier -La procédure ordinaire. • Livre Septième -Le jugement. • Titre Premier -L'inscription au rôle. • Livre Huitième -Les voies de recours. • Titre Premier -L'appel. |
| Côte titre : |
D8/16653 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16653 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Accueil
