| Titre : | Contentieux administratif |
| Auteurs : | Marie C. Rouault |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Gualino, 2000 |
| Collection : | Fac. Université |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84200-226-8 |
| Format : | 1 Vol. (298 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342.440 (Jurisprudence du droit administratif en France) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contentieux administratif : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différents entre l'administration et les administrés; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : • La juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits); la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; • La détermination compétente : les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et au délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux); • Le règlement du différend : l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la foi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif s'adresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif. |
| Côte titre : |
D8/16661-16662 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16662 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16661 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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