| Titre : | Contrats et litiges en informatique la délivrance du logiciel |
| Auteurs : | Hubert Bitan ; Michel Armand-Prévost |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Aix-Marseille : Presses Universitaires, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0112-7 |
| Format : | 1 vol. (371 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contrats informatiques : France Délivrance (droit) : France Droit d'auteur : Logiciels : France |
| Résumé : |
Le secteur informatique est le domaine d'innombrables contrats dont une typologie et une étude exhaustives permettraient peut-être l'élaboration d'une " théorie générale des contrats informatiques ". Toutefois, la démarche ici entreprise pour appréhender les " contrats informatiques " se situe dans une perspective inverse. Le point de départ, la délivrance du logiciel, est volontairement circonscrit. L'appréciation de la conformité du logiciel et la distinction entre la non-conformité et le vice caché du logiciel, éléments fondamentaux de l'étude de la délivrance du logiciel, impliquent une extension du champ d'investigation. Le préalable consiste en une détermination des cadres juridique et technique de l'obligation de délivrance du logiciel. Le terme n'est atteint qu'une fois évoquées les suites d'une inexécution de cette obligation. À l'arrivée, il semble que ce cheminement ait permis d'envisager l'ensemble du processus contractuel. Cette réflexion conduit finalement à une tentative de systématisation du contrat en matière informatique qui dépasse largement la délivrance du logiciel. Au-delà de la délivrance du logiciel, des constantes s'imposent. Le contrat semble trouver dans le domaine informatique une réhabilitation inconditionnelle. Hier, utilisé en cas de litige uniquement, le contrat est aujourd'hui omniprésent à chaque étape contractuelle. Le succès d'une opération d'informatisation dépendra largement de la précision et de la qualité du contrat auquel, sans cesse, les parties reviendront. Il constitue un outil essentiel qui permet, avec le référentiel de conformité, de délimiter les obligations respectives des parties et de mieux aborder et gérer les différends, le pré-contentieux et les litiges. À chaque phase du processus contractuel, l'informaticien et le juriste sont amenés à collaborer et doivent se comprendre. Tout contrat informatique appelle une appréhension juridique des aspects techniques et, inversement, une appréhension technique des aspects juridiques. Cet effort se retrouve chaque fois que la science et le droit se croisent. |
| Côte titre : |
D8/16665-16666 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16665 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16666 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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