| Titre : | La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon : [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris] |
| Auteurs : | Loïc Cadiet ; Serge Guinchard ; Jacques Heron ; Jacques Normand |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1997 |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02975-4 |
| Format : | 1 vol. (254 p.) / ill., couv. ill. / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340 (Droit) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Procédure civile : France : Codes : Congrès |
| Résumé : |
Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de Paris qui avait été missionné par le Garde des Sceaux, Jacques Toubon, pour préparer le débat sur la nécessaire réforme du code de procédure civile. Chacune des propositions du rapport a été étudiée de façon particulière et dans son articulation globale. Des universitaires, des magistrats, des avoués, des avocats et des avocats aux Conseils ont confronté leurs points de vue afin de mesurer les effets des différentes propositions sur la procédure civile. Ainsi, sur les écritures, la représentation et la motivation des décisions de justice, sur le juge unique, la collégialité et les voies de recours, sur le temps dans la procédure (notamment au sujet de l'urgence et de l'exécution immédiate), sur les modes alternatifs des règlements des conflits et le recours au juge, sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle, les débats ont été menés pour peser le pour et le contre de chacune des propositions du Rapport Coulon. En annexe, figurent les tableaux et propositions de textes établis par les services de la Chancellerie, documents dont l'intérêt n'a pas besoin d'être souligné et qui demeuraient à ce jour inédits. Toutes ces pièces qui n'engagent pas la Chancellerie contribuent à un débat que cet ouvrage a largement ouvert. |
| Côte titre : |
D8/16756-16757 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16757 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16756 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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