| Titre : | Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme |
| Auteurs : | Dominique Moreno ; Jacqueline Morand-Deviller |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 1991 |
| Collection : | Bibliothèque de droit pubilc, num. 164 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00645-1 |
| Format : | 1 vol. (XIV-285 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.440 (Droit commercial, droit des affaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit de l'urbanisme : France Droit de l'urbanisme : France : Jurisprudence |
| Résumé : |
Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une source importante de contentieux. Le juge administratif en assume la charge principale. Mais son contrôle porte sur les actes administratifs et non sur le déroulement de l'opération de construction. Seul le juge judiciaire sera en mesure de sanctionner les irrégularités commises par les constructeurs et de réparer les préjudices qui en résultent pour les tiers. Or, les contentieux pénal et civil semblent occuper une place subsidiaire dans le contentieux de l'urbanisme alors qu'ils méritent qu'on s'y intéresse pleinement. Le Code de l'urbanisme et le juge judiciaire ont mis en place des dispositifs sophistiqués sur le plan théorique. Pourtant, le bilan de leur application concrète est plutôt négatif. Sur le plan de la détection des infractions, les autorités administratives et surtout les communes ne parviennent pas a assumer pleinement la mission qui leur est dévolue. Les tiers adoptent des attitudes trop attentistes. S'agissant du prononcé des sanctions, le juge pénal pèche par excès de laxisme, le juge civil par excès de sévérité. En tout état de cause, les jugements demeurent trop souvent inexécutés. Quelles démarches conviendrait-il de suivre pour assurer l'efficacité des dispositifs pénal et civil : refonte générale ou simple amélioration des systèmes existants... ? Et quels seraient leurs gages de réussite ? |
| Côte titre : |
D8/16776-16777 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16777 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16776 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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