| Titre : | Les Quasi contrats en droit international privé |
| Auteurs : | Helène Chanteloup ; Marie-Laure Niboyet |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 1998 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. 304 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01704-4 |
| Format : | 1 vol. (5359 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340 (Droit) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit international privé : Quasi-contrats |
| Résumé : |
L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. L'auteur montre, par exemple, que de très nombreuses situations quasi-contractuelles naissent d'une relation juridique préexistante et constituent avec elle une opération juridique globale. Le lien de causalité établi justifie alors, dans toutes ces hypothèses, l'éviction du principe traditionnel de compétence de la loi locale et la soumission du quasi-contrat à la loi de la relation préexistante. Plus largement, l'auteur montre que l'hétérogénéité de la catégorie quasi-contractuelle s'accommode mal d'une analyse conflictuelle fondée sur la seule nature juridique des quasi-contrats. La variété de ces institutions justifie, au contraire, qu'en ce domaine soit consacrée la compétence générale du principe de la loi des liens les plus étroits lequel repose sur la considération des circonstances matérielles et juridiques de la situation litigieuse. Quelques années après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, le principe de proximité voit donc, grâce à cette étude, son domaine d'application étendu et son emprise sur le droit des obligations confortée. |
| Note de contenu : |
Sommaire : - Les difficultés soulevées par le règlement international des rapports quasi-contractuels. - Etude comparative de la notion de quasi-contrat. - Etude critique de la règle de conflit traditionnelle. - Etude des rattachements proposés. - La sélection des règles de conflit proposées. - La mise en œuvre de la loi du quasi-contrat. |
| Côte titre : |
D8/16798-16799 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16799 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16798 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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