| Titre : | Droit commercial |
| Auteurs : | Jacques Mestre ; Marie-Eve Tian-Pancrazi ; Bernard Audit |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 1999 |
| Collection : | Manuels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01835-5 |
| Format : | 1 vol.(XIII-834 p.) / 20 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit commercial |
| Résumé : |
Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spatial (commerce international, respect de l'environnement) de la vie commerciale ; - les entreprises qui y interviennent (commerçants, sociétés, groupes, entreprises publiques) ; - les biens dont elles sont propriétaires (fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres sociaux, créances) ; - les contrats qu'elles concluent, soit avec d'autres professionnels, soit avec leurs clients consommateurs (financement et garanties, distribution, vente, location, transport, publicité, renseignement et conseil, ingénierie) ; - les moyens de règlement qu'elles utilisent (effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de retrait) ; - et les éventuelles difficultés qu'elles peuvent connaître (prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires). Ainsi, le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants (juristes ou préparant un concours dont le programme inclut le droit des affaires) qu'aux praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (deux mille décisions sont répertoriées). Un index alphabétique de huit cents mots en facilite la consultation. |
| Note de contenu : |
Sommaire: • Le cadre de la vie commerciale: o La délimitation juridique de la vie commerciale : les actes de commerce. o L'organisation administrative de la vie commerciale. o La dimension spatiale de la vie commerciale. • Les acteurs de la vie commerciale: o L'entreprise commerciale individuelle. o L'entreprise commerciale sociétaire : le droit commun des sociétés commerciales ; les sociétés de personnes ; les sociétés à responsabilité limitée ; les sociétés par actions ; sociétés particulières. o Les groupes. o Les entreprises publiques. • Les biens de la vie commerciale: o Le bien permanent de toute entreprise commerciale : le fonds de commerce. o Les biens éventuels de l'entreprise commerciale. • Les contrats de la vie commerciale: o Les contrats permettant le financement de l'entreprise : le financement distinct de la garantie ; le financement-garantie. o Les contrats assurant l'assistance technique de l'entreprise. o Les contrats facilitant la distribution des produits de l'entreprise. o Les contrats de prestation conclus par l'entreprise avec ses clients : la vente commerciale ; le contrat de transport ; location de meubles et hôtellerie. • Les règlements de la vie commerciale: o Les effets de commerce : la lettre de change ; le billet à ordre. o Le chèque. o Les autres moyens de paiement. • Les difficultés de la vie commerciale: o La détection des difficultés. o La solution amiable des difficultés. o Le traitement judiciaire des difficultés : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; le sort de l'entreprise et de ses créanciers ; le sort des partenaires de l'entreprise. |
| Côte titre : |
D8/16808-16809 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16809 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16808 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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