| Titre : | Responsabilité des vendeurs et fabricants |
| Auteurs : | Philippe Le Tourneau, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
| Collection : | Dalloz référence. Droit de l'entreprise |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04406-1 |
| Format : | 1 vol. (XVIII-242 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Responsabilité du fait des produits : France |
| Résumé : |
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables, du fait de la jurisprudence. De plus, il a donné lieu à de profondes transformations par la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. D'autre part, la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises joue un rôle considérable, puisqu'elle s'applique automatiquement dans son domaine, si les parties ne se sont pas prononcées en sens contraire. Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu, sont abordées les obligations en quelque sorte générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers, (dont la responsabilité nouvelle du fait des produits défectueux, longuement étudiée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, par opposition aux premières, en ce sens qu'elles sont spécifiques au droit de la vente : obligation de délivrance conforme, obligations de garantie (éviction et vices cachés). Cette dernière, la garantie contre les vices cachés, qui est le siège de nombreuses difficultés en pratique, est traitée en détail. L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Il ne se contente pas de présenter le droit positif, mais suggère des évolutions. |
| Note de contenu : |
Sommaire GENERALITES SUR LA VENTE LES OBLIGATIONS GENERALES DES VENDEURS ET FABRICANTS Les obligations envers l'acheteur Les obligations envers les tiers LES OBLIGATIONS SPECIALES DES VENDEURS ET FABRICANTS L'obligation de délivrance conforme Les obligations de garantie. |
| Côte titre : | D8/16820-16821 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16821 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16820 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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