| Titre : | Droit commercial : instrument de paiement et de crédit entreprises en difficulté |
| Auteurs : | Michel Jeantin ; Paul Le Cannu |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
| Collection : | Précis Dalloz. Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03235-8 |
| Format : | 1 vol. (IX-690 p.) / ill. en coul. / 22 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.078 (Réglementation de la faillite) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Cartes de crédit : Droit : France : Manuels d'enseignement supérieur Effets de commerce : Droit : France : Manuels d'enseignement supérieur Entreprises en difficulté ( droit) : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante, une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. |
| Côte titre : |
D8/16846-16849 |
Exemplaires (4)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16848 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16849 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16846 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
| D8/16847 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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