| Titre : | Traité de droit administratif T.7 : Droit administratif général |
| Auteurs : | Yves Gaudemet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 16e éd |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02075-4 |
| Format : | 1 vol. (XII-918 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit administratif : traité |
| Résumé : |
La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique. |
| Note de contenu : |
Sommaire Autonomie et principe du droit administratif Les structures administratives : l'administration et la juridiction administrative L'organisation administrative L'administration d'État Les collectivités locales Les personnes publiques spéciales La justice administrative Les fondements du système français La juridiction administrative Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire Les recours contentieux L'action de l'administration Les actes administratifs Théorie générale de l'acte administratif Les actes administratifs unilatéraux Les contrats administratifs L'objet de l'action administrative La police administrative Les activités de service public La responsabilité administrative Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration La responsabilité de l'administration |
| Côte titre : | D8/17147-17148 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17147 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17148 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Accueil
