| Titre : | Traité de droit Commercial T.1 : Commerçants tribunaux de commerce fonds de commerce ... |
| Auteurs : | Louis Vogel, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 18e éd |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 2001 |
| Collection : | Traité |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01946-8 |
| Format : | 1 vol. (XII-905 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit commercial : France |
| Résumé : |
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes. |
| Note de contenu : |
Sommaire L'environnement juridique de l'entreprise Le statut de commerçant La justice commerciale Les biens de l'entreprise Le fonds de commerce Les baux commerciaux et concessions immobilières La propriété industrielle L'entreprise et la concurrence La concurrence déloyale Transparence tarifaire et pratiques restrictives Ententes et abus de domination Procédure de la concurrence Contrôle des concentrations |
| Côte titre : | D8/17151-17152 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17152 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17151 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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