Titre : | Code de commerce |
Auteurs : | Yves Chaput, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 8e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03989-0 |
Format : | 1 vol. (XV-2947 p.) / 20 cm |
Langues: | Français |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit commercial : France : Codes |
Résumé : |
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées. |
Côte titre : | D8/17222 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/17222 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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