Titre :
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Code de commerce
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Auteurs :
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Yves Chaput, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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8e éd
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-03989-0
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Format :
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1 vol. (XV-2947 p.) / 20 cm
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Langues:
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Français
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Langues originales:
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Index. décimale :
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346 (Droit privé)
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Catégories :
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Ouvrages > Sciences sociales > Droit
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Mots-clés:
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Droit commercial : France : Codes
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Résumé :
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Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.
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Côte titre :
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D8/17222
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Exemplaires (1)
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D8/17222 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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