| Titre : | Code de la construction et de l'habitation |
| Auteurs : | Patrice Cornille ; Alain Durance |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 9e éd |
| Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3166-2 |
| Format : | 1 Vol. (XXVII-1545 p.) / 18 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Construction : Droit : France : Codes Logement : Droit : France : Codes |
| Résumé : |
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'impulsion de Napoléon ler" sous le Consulat et l'Empire. Il fallut attendre le Xx' siècle pour voir publier 21 codes entre 1960 et 1982. La loi n. 83-440 du 2 juin 1983 a donné force de loi au Code de la construction et de l'habitation dont l'origine remonte aux décrets n. 78-621 et n. 78-622 du 31 mai 1978. A ce jour, 72 codes peuvent être consultés sur Internet. Toutefois, il est dommage que le Parlement ne prenne pas le temps d'examiner régulièrement les projets de codification préparés par la commission supérieure de codification. En ce qui concerne le Code de la construction et de l'habitation, des améliorations pourraient être apportées par le législateur et le pouvoir réglementaire. Ainsi, on peut relever: - des textes importants échappant à la codification (voir la liste en annexe); - des changements incessants (certains articles sont modifiés presque chaque année) ; - des problèmes de numérotation (deux articles sous le même numéro, articles créés avec double ou triple numérotation, numérotation maintenue malgré les abrogations ... ) , - les textes périmés qui devraient être abrogés à l'avenir (dispositions transitoires pour les sociétés coopératives de location- attribution d'HLM, pour les entreprises nationalisées concernant la participationdes employeurs à l'effort de construction, pour des concours financiers de l'Etat, pour les droits et obligations de la bourse d'échange de logements, épargne-construction, primes et prêts à la construction, prêts aidés à l'accession à la propriété après remboursement des emprunts en cours). Nous sommes cependant heureux de vous présenter la neuvième édition annotée du Code de la construction et de l'habitation qui incorpore près de 35 textes nouveaux et qui comporte pour la première fois la totalité des annexes visées par les textes codifiés, ainsi que la référence à l'euro. Formons donc des voeux, en cette année 2000, pour que le Code de la construction et de l'habitation s'allège un peu de textes obsolètes et bénéficie d'une meilleure qualité des modifications apportées. |
| Côte titre : |
D8/17225 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17225 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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