| Titre : | Code de la copropriété |
| Auteurs : | Jacques Lafond ; Bernard Stemmer |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3081-8 |
| Format : | 1 Vol. (XXVII-901 p.) / 18 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340 (Droit) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Copropriété ( logement ) : Droit : France : Codes |
| Résumé : |
Pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété, il faut généralement recourir à des textes d'origines diverses : loi du 10 juillet 1965 et décret du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 bien sûr, mais aussi décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 sur la publicité foncière, et les instructions prises pour leur application, lois sur les baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989) législation propre aux HLM, textes inclus dans le Code de la construction et de l'habitation, etc. Les auteurs ont pu faire l'expérience, dans leur pratique quotidienne, de l'intérêt qu'il pouvait y avoir, pour des raisons de simple commodité, à regrouper dans un même ouvrage l'ensemble de ces textes épars, concernant, de près ou de loin, l'application du statut de la copropriété. C est l'une des raisons d'être du présent « Code ». Ces textes font l'objet d'un commentaire succinct, et pour chacun d'eux, il est fait état de la jurisprudence qu'il a suscitée. Le désir des auteurs est que le lecteur trouve ainsi grâce à ces commentaires et notes, la solution aux problèmes qu'il rencontre le plus couramment. Leur souhait était que ce « Code » devienne, tant pour les professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers ... ) que pour les praticiens de la copropriété (administrateurs de biens, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles ... ) et pour les copropriétaires eux-mêmes, un outil de travail et un ouvrage de référence. C'est aujourd'hui chose faite... |
| Côte titre : |
D8/17226 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17226 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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