| Titre : | Droit civil : les obligations |
| Auteurs : | François Terre ; Philippe Simler ; Yves Lequette |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
| Collection : | Précis Dalloz. Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03317-1 |
| Format : | 1 vol. (1294 p.) / 21 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.02 (Droit des contrats et mandats) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Obligations ( droit) : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôts, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient c'est surtout au secours du créancier.Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. |
| Note de contenu : |
Sommaire: - Les sources des obligations. - Le contrat. - Les délits et quasi-délits, la responsabilité civile. - Les régimes spéciaux de responsabilité. - Les quasi-contrats. - Régime général des obligations. - Effet obligatoire et droits du créancier. - Modalités de l'obligation. - Cession des obligations. - Extinction des obligations. |
| Côte titre : |
D8/17256 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17256 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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