Titre : | Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle |
Auteurs : | Yves Chaput |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : P.U.F, 1996 |
Collection : | Droit fondamental. Droit commercial |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-047525-5 |
Format : | 1 vol. (596 p.) / 24 cm |
Note générale : | Index |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Entreprises en difficulté (droit) : France |
Résumé : |
Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques Le débiteur et l'entreprise en redressement et en liquidation judiciaires Le sort de l'entreprise L'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires La période d'observation du redressement judiciaire Les solutions du redressement judiciaire La liquidation judiciaire Les créanciers et les salariés Les dirigeants fautifs La responsabilité pécuniaire L'action en comblement de passif Le redressement judiciaire des dirigeants Les sanctions sociales et pénales La faillite personnelle et les déchéances professionnelles Les sanctions pénales |
Côte titre : |
D8/17265 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/17265 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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