| Titre : | Droit des contrats administratifs |
| Auteurs : | Laurent Richer |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01852-2 |
| Format : | 1 vol. (VI-557 p.) / 20 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.023 (Droit des contrats administratifs et marchés publics ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contrats administratifs : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accompagne pas d'une banalisation. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties. Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté, eu faisant place aussi bien aux données du droit écrit et jurisprudentiel qu'à celles de la pratique la plus récente. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations aussi actuelles que possible et de questionnement à destination des étudiants en droit. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont partiellement les auteurs. |
| Note de contenu : |
Sommaire: • Théorie et pratique du contrat administratif: o Le contrat administratif dans la théorie du contrat. o Le contrat dans l'action administrative. o La notion de contrat administratif. • Régime général du contrat administratif: o Conclusion du contrat. o Contentieux de la formation du contrat. o Effets du contrat. o Exécution, inexécution, responsabilités. o Règlement des litiges contractuels. • Principaux contrats administratifs: o Les marchés publics. o Les conventions de gestion déléguée du service public. o Les conventions d'occupation du domaine public. o Les contrats de recrutement d'agents publics. |
| Côte titre : |
D8/17267 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17267 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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