| Titre : | Droit des travaux publics |
| Auteurs : | Jean Dufau, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : P.U.F, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-048930-6 |
| Format : | 1 vol. (701 p.) / 22 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 344 (Droit social, du travail, de l'aide social, de la santé, de la sécurité, de l' éducation, de la culture) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Travaux publics : Droit : France |
| Note de contenu : |
• Sommaire - La notion de travail public. - Les éléments constitutifs de la notion de travail public. - La notion d'ouvrage public. - Les modes d'exécution des travaux publics. - Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics. - Le marché de travaux publics. - Les privilèges au profit des travaux publics et des ouvrages publics. - Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public. - Le régime de protection des ouvrages publics. - Les dommages de travaux publics. - La notion de dommages de travaux publics. - Les conditions de la responsabilité. - La mise en œuvre de la responsabilité. |
| Côte titre : |
D8/17271 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17271 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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