| Titre : | Servitudes et mitoyenneté |
| Auteurs : | Bernard Le Court |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd |
| Editeur : | Paris : Delmas, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04173-2 |
| Format : | 1 vol. (279 p.) / 25 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.44 (Code civil français) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Servitudes : France Voisinage ( droit) : France |
| Résumé : |
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger de son voisin l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? Comment réparer un mur mitoyen ou délimiter sa propriété ? Que faire en cas de nuisances sonores répétées, d'odeurs nauséabondes provenant d'un restaurant situé dans l'immeuble ? etc. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de modèles de lettres, la réglementation en vigueur et les moyens de régler les litiges à l'amiable, ou devant le juge. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. |
| Note de contenu : |
Sommaire • Origine des servitudes. o Caractéristiques communes à toutes les servitudes. o Création, exercice et disparition des servitudes. • Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux. o Eaux pluviales, de source et de sondage. o Eaux courantes. o Egout des toits. • Servitudes relatives aux immeubles et terrains. o Bornage. o Clôture. o Mitoyenneté. o Plantations et constructions : distances légales. o Ouvertures, jours et vue. o Cour commune. o Passage et enclave. o Tour d'échelle. o Servitudes administratives. o Certificat d'urbanisme. • Troubles de voisinage. o Troubles de la propriété ou de la possession. o Construction sur le terrain d'autrui. o Bruits, odeurs, réduction de l'ensoleillement et autres gênes. • Reglement des conflits. o Comment se défendre en matière de troubles du voisinage. o Procédure devant le tribunal d'instance. |
| Côte titre : |
D8/17353 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17353 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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