| Titre : | Responsabilité des notaires : civile disciplinaire pénale |
| Auteurs : | Jeanne de Poulpiquet |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
| Collection : | Dalloz référence |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05214-1 |
| Format : | 1 vol. (XVIII-429 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 347 (Procédure civile, tribunaux civils) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Notaire : responsabilité |
| Résumé : |
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées par le statut professionnel spécifique du notaire en tant qu'officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner l'authenticité aux actes qu'il rédige, auxquels il confère force probante renforcée, force exécutoire et sécurité. Cette fonction lui impose des devoirs professionnels particulièrement pesants et étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. En quoi consiste ce devoir de conseil créé par les tribunaux, qui a atteint les professions médicales ainsi que d'autres professions ? La responsabilité civile notariale se caractérise également par la mise en œuvre, parfois simultanée, avec une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, avec une responsabilité pénale. En s'appuyant principalement sur la jurisprudence, l'analyse proposée donne une vision globale, pratique et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanisme de sa mise en œuvre, et souligne son alourdissement dans les trois domaines. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie. |
| Côte titre : | D8/17754-17755 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17754 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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