| Titre : | L'Elu et le risque pénal |
| Auteurs : | Jean-Ch. Mymat, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 1998 |
| Collection : | Administration locale |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1243-9 |
| Format : | 1 vol. (273 p.) / 21 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340 (Droit) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Elu local(risque pénal) Responsabilité Droit pénal |
| Résumé : |
La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputation des élus repose sur leur volonté de prévenir ces risques liés aux responsabilités multiples et complexes qui leur incombent. Aussi, cet ouvrage a-t-il pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. - Quelles sont les voies de recours possibles pour un élu ? - Dans quels domaines l'élu doit-il particulièrement veiller à sa neutralité sous peine de voir sa responsabilité engagée ? Cet ouvrage, véritable manuel pratique de tout ce qu'un élu peut ou doit faire, qu'il soit maire, conseiller municipal, général ou encore parlementaire, a pour but de donner à tous les acteurs de la vie publique un guide clair et rigoureux. |
| Note de contenu : |
Sommaire: - Connaître les grands principes du droit pénal applicables à l'élu. - La présomption d'innocence et la protection de la personnalité. - Les acteurs et les étapes du procès pénal. - Infractions et sanctions. - Maîtriser l'ampleur de ses propres responsabilités en tant qu'élu. - L'exercice des pouvoirs de police. - La neutralité de l'élu dans l'intérêt général. |
| Côte titre : |
D8/17855-17856 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17856 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17855 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Accueil
