| Titre : | Droit civil les obligations T.1 : l'acte juridique |
| Auteurs : | Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
| Collection : | "Collection ""U"". Droit privé" |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05523-4 |
| Format : | 1 vol. (VIII-417 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.440 (Droit commercial, droit des affaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Obligations (droit) : Manuels d'enseignement supérieur : France |
| Résumé : |
L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Les Auteurs se sont attachés, afin de donner aux étudiants une vision aussi complète et claire que possible du phénomène contractuel à l'époque contemporaine, à mettre en relation directe les techniques classiques du Code civil, qu'aucun juriste ne peut se permettre d'ignorer, et les techniques nouvelles issues notamment du mouvement consumériste qui s'est installé à la fois dans la législation et dans la jurisprudence. Outre cette théorie générale du contrat, l'ouvrage traite des principes généraux qui gouvernent ces autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'Ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. |
| Note de contenu : |
Sommaire - Le Contrat - Notions générales : diversité et unité des contrats - Les Conditions de formation du contrat - La Sanction des conditions de formation du contrat - Les Effets du contrat - Les Actes juridiques autres que le contrat - L'Acte juridique unilatéral - L'Acte juridique collectif |
| Côte titre : |
D8/18132 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/18132 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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