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Titre :
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Droit des entreprises en difficulté
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Auteurs :
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Pierre-Michel Le Corre ;
Jean-Pierre Le Corre
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2003
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Collection :
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Mémentos Dalloz. Droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-05392-6
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Format :
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220 p / 24 cm
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Langues originales:
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Index. décimale :
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346 (Droit privé)
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Catégories :
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Ouvrages > Sciences sociales > Droit
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Mots-clés:
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Entreprises en difficulté (droit) : France : Manuels d'enseignement supérieur
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Résumé :
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Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, c'est-à-dire pour l'essentiel, la prévention et le règlement amiable ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, l'ouverture de la procédure collective de l'entreprise, le devenir de l'entreprise, à savoir l'observation de l'entreprise, la préparation du sort de l'entreprise et les issues de la procédure, l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives (notamment la loi du 3 janvier 2003) et jurisprudentielles. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et passionnément complexe.
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Côte titre :
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D8/18175
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Exemplaires (1)
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| D8/18175 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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