| Titre : | Droit pénal des affaires |
| Auteurs : | Jean Larguier ; Philippe Conte |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e éd |
| Editeur : | Paris : Armand Colin, 2004 |
| Collection : | "Collection ""U"". Droit privé" |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05494-7 |
| Format : | 1 vol. (516 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 345.44 (Droit pénal en France) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Infractions économiques et financières : Manuels d'enseignement supérieur : France |
| Résumé : |
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de publicité trompeuse, n'ont pas le sentiment de leur culpabilite Ce Droit pénal des affaires fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables mais aussi de l'abondante jurisprudence qui existe en la matière. |
| Note de contenu : |
Sommaire - Introduction - Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale - Le Droit pénal général - La Procédure pénale - Qualifications pénales fondamentales : - Le Vol et les infractions voisines - L'escroquerie et les infractions voisines - L'Abus de confiance et les infractions voisines, - Le Recel de choses et le blanchiment - Le Faux - La Corruption - Les Règles pénales particulières à la vie des affaires - Commerçants et hommes d'affaires : interdictions et obligations professionnelles - Le Droit pénal des sociétés : constitution des sociétés, publicité, fonctionnement, dissolution, liquidation - La Fraude fiscale : incriminations et sanctions, procédure pénale - Les Infractions d'ordre économique : le droit pénal et le crédit, les prestations de services, la concurrence - Le Droit pénal et les entreprises en difficulté : banqueroute et autres infractions |
| Côte titre : |
D8/18189 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/18189 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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