Titre : | Communication électroniques et services de communication audiovisuelle |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des journaux officiels, 2004 |
Collection : | Aux sources de la loi |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075829-3 |
Format : | 1 vol. (III-825 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Télécommunications : Droit : France Communication audiovisuelle : Droit : France |
Résumé : |
Regroupe les textes officiels réglementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la sécurité et la loyauté dans les transactions électroniques et adaptent la réglementation aux compétences élargies du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
Côte titre : |
D8/18383-18385 |
Exemplaires (3)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|
D8/18383 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18384 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18385 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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