| Titre : | L'Accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken |
| Auteurs : | Association belge pour le droit de l'environnement (Bruxelles) ; Christine Larssen ; séminaire (12-mars-03; Bruxelles) ; Marc Pallemaerts |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2084-8 |
| Format : | 1 vol. (318 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Textes en français et en flamand |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 349 (Droit des aires géographiques) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Environnement : Droit |
| Résumé : |
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis. |
| Côte titre : |
D8/19123-19124 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/19123 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19124 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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