| Titre : | Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2005 |
| Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. 125 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02650-3 |
| Format : | 1 vol. (VII-406 p.) / 24 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 341-365 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Standards juridiques : Pays de l'Union européenne Droits de l'homme (droit européen) : Jurisprudence |
| Résumé : |
Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales. En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe. |
| Côte titre : | D8/19193-19194 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/19194 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19193 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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