Titre : | Droit du contentieux administratif |
Auteurs : | René Chapus |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 12e éd |
Editeur : | Paris : Montchrestien, 2006 |
Collection : | Domat. Droit public |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1441-4 |
Format : | 1 vol. (1489 p.) / 22 cm |
Note générale : | Index |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Contentieux administratif : France : Manuels d'enseignement supérieur |
Résumé : |
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les Juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. - La Distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. - Les Procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. - Les Voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. - Les Procédures d'urgence. - Le Référé administratif. Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre. |
Côte titre : |
D8/19197-19198 |
Exemplaires (4)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/19198 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19214 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19197 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19213 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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