| Titre : | Droit du contentieux constitutionnel |
| Auteurs : | Dominique Rousseau ; Georges Vedel |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 2006 |
| Collection : | Domat. Droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1440-7 |
| Format : | 1 vol. (536 p.) / 22 cm |
| Note générale : | Bibliogr. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contrôle juridictionnel des lois : France : Manuels d'enseignement supérieur France (Conseil constitutionnel) : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. |
| Note de contenu : |
Sommaire: • La Naissance d'une nouvelle institution : le Conseil Constitutionnel. • Les Principes du contrôle de la constitutionnalité des lois. • Les Grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles. • Le Droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel. |
| Côte titre : |
D8/19199-19200 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/19200 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19199 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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