Titre : | Exercices pratiques de contentieux administratif |
Auteurs : | Serge Dael ; Johanne Saison ; Pauline Turk |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : P.U.F, 2006 |
Collection : | Thémis. Droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-055273-4 |
Format : | 1 vol. (VIII-272 p.) / 22 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Contentieux administratif : France : Manuels d'enseignement supérieur Tribunaux administratifs : France : Manuels d'enseignement supérieur |
Résumé : |
Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de procédure. |
Note de contenu : |
Sommaire: • Préface. • Documentation, recherches et méthode. • Plein contentieux et excès de pouvoir (1e partie). • Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie). • La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires. • Les délais et la prescription. • Le principe du contradictoire. • Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir. • L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence. • La rédaction et l'exécution des jugements. • Appel et cassation. |
Côte titre : |
D8/19981-19982 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/19981 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19982 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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