| Titre : | L'Expertise en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel |
| Auteurs : | Dominique Poitout ; Jacques Hureau |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Masson, 1998 |
| Collection : | Abrégés de médecine |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-225-85329-6 |
| Format : | 1 vol. (XII-225 p.) / ill. / 25 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Dommage corporel : France Expertises médicales : France |
| Résumé : |
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agit d'interventions chirurgicales ou de tout autre acte thérapeutique ou d'investigations techniques, il peut en résulter un dommage lié à l'aléa thérapeutique, sans faute réelle du chirurgien ou du médecin, d'où le problème posé de la responsabilité face au préjudice causé et à sa réparation. Les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer ce concept, introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. Une première partie expose les bases juridiques et l'organisation de l'expertise médicale : les principes de base, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La seconde partie traite des bases juridiques de l'expertise en responsabilité médicale et de ses aspects particuliers. La troisième partie est consacrée à l'expertise en réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse des séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou des préjudices séquellaires iatrogènes. Sont successivement étudiés les principes de l'évaluation du dommage corporel, quelques aspects particuliers en orthopédie-traumatologie et les barêmes et modalités pratiques de l'indemnisation, interface entre le médecin expert et le régleur en synthèse médico-légale de la réparation et du calcul des invalidités que la prise en charge du dossier se fasse en contentieux judiciaire en extra-judiciaire. Rédigé par des médecins experts, des magistrats, des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. |
| Côte titre : |
M8/11706-11708 *D8/17178 |
Exemplaires (4)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17178 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| M8/11707 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| M8/11708 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| M8/11706 | Livre | Faculté de médecine | Transféré Exclu du prêt |
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