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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20296 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20297 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20298 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17808 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17810 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17811 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17812 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17813 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17814 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21392 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21393 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21394 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21395 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marie N. Jobard-Bachellier ; Xavier Bachellier ; André Ponsard | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19234 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19233 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13378 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17334 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tribunal de grande instance de Nanterre (Nanterre) ; J. Marie Coulon ; Marie-Anne Frison-Roche | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1996qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne rend pas justice a temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappee du sceau de l'urgence : le temps est dans son coeur et la procedure re[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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The global commons - the oceans, Antarctica, outer space and the atmosphere - are critical to the survival of human kind. Yet, they are, by definition, beyond the control of any government. How, then, can the governments of some 180 or more so[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/61193 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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