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Bibliothèque de droit public
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Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]
Exemplaires (2)
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D8/19180 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19179 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]
Exemplaires (2)
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D8/19192 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19191 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]
Exemplaires (2)
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D8/19182 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19181 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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