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347
: Procédure civile, tribunaux civils
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347
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Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]
Exemplaires (1)
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| D8/18107 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]
Exemplaires (1)
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| D8/16601 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]
Exemplaires (2)
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| D8/17755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17754 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré
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Exemplaires (1)
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| D8/16068 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]
Exemplaires (2)
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| d8/19234 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| d8/19233 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré
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Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]
Exemplaires (2)
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| D8/18505 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/18504 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré
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Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]
Exemplaires (1)
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| D8/18126 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]
Exemplaires (2)
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| D8/16836 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16837 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré
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347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice
