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342
: Droit administratif et constitutionnel
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire.
Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]
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D8/16545 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/13384 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17236 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17237 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16652 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 25/11/2021 |
D8/17845 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17239 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Très complet, cet ouvrage comprend :
l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ;
l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]
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D8/16557 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les nouveautés:
- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Loi et décret relatifs aux référés d[...]
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D8/16653 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D4/2062 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]
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D8/18103 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]
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D8/17249 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17248 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]
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D8/18176 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]
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D8/17703 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17704 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]
Exemplaires (2)
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D8/16676 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16675 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]
Exemplaires (5)
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D8/21782 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21783 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21784 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21785 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]
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D8/18179 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]
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D8/17260 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]
Exemplaires (1)
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D8/18073 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/18133 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]
Exemplaires (2)
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D8/19168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19167 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]
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D8/18193 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
- Les Sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
- Les J[...]
Exemplaires (4)
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D8/19198 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19214 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19197 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19213 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]
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D8/19200 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19199 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D12/2205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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