Détail de l'indexation
342
: Droit administratif et constitutionnel
|
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire.
Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]
Exemplaires (1)
|
D8/16545 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/13384 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/17236 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/17237 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
|
D8/16652 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 25/11/2021 |
D8/17845 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/17239 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Très complet, cet ouvrage comprend :
l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ;
l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]
Exemplaires (1)
|
D8/16557 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les nouveautés:
- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Loi et décret relatifs aux référés d[...]
Exemplaires (1)
|
D8/16653 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D4/2062 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18103 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]
Exemplaires (1)
|
D8/17249 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/17248 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18176 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]
Exemplaires (2)
|
D8/17703 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17704 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]
Exemplaires (2)
|
D8/16676 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16675 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]
Exemplaires (5)
|
D8/21782 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21783 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21784 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21785 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18179 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]
Exemplaires (1)
|
D8/17260 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]
Exemplaires (1)
|
D8/18073 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/18133 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19167 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18193 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
- Les Sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
- Les J[...]
Exemplaires (4)
|
D8/19198 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19214 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19197 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19213 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19200 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19199 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
|
D12/2205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (5)
|
D8/17390 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17391 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17392 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 25/11/2021 |
D8/17388 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/17389 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18087 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19180 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19179 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les ré[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19981 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19982 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
|
D8/13299 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc.
Conçu pour les étudiants et les praticiens, ce manuel est un classique régulièrement remi[...]
Exemplaires (2)
|
D8/20082 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20083 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'o[...]
Exemplaires (1)
|
D8/18098 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les Droits de l'homme se situent au coeur de l'ordre politique et juridique des États libéraux, dont la France. Leur Promotion est l'une des justifications principales de la construction européenne et constitue l'une des finalités des Nations [...]
Exemplaires (2)
|
D8/20092 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20093 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
|
D8/16779 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16778 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19192 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19191 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]
Exemplaires (2)
|
D8/20783 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20782 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19118 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19117 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]
Exemplaires (2)
|
D8/20827 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20828 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]
Exemplaires (1)
|
D8/16168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19182 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19181 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]
Exemplaires (2)
|
D8/19194 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19193 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]
Exemplaires (2)
|
D8/17147 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17148 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]
Exemplaires (2)
|
D8/15999 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16000 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réqu[...]
Exemplaires (2)
|
D8/20786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20787 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]
Exemplaires (2)
|
d8/19190 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19189 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Accueil