Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.440
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16673 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une informat[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16792 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... l'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19215 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13255 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13841 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13842 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13838 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/13839 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/13840 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13358 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il Est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18094 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux | Paris : Dalloz | "Collection ""U"". Droit privé" | 2004L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effet[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18132 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18125 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doit avoir sur [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19166 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19165 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel, rédigé de manière à être aisément accessible, est destiné aux étudiants en droit, en science économique, en licence d'administration économique et sociale, aux élèves des écoles de commerce, à toute personne en reprise d'études et a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13233 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18184 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19218 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19217 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente le droit commercial dans sa totalité, à savoir les actes de commerce, les règles applicables aux commerçants et aux sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les moyens de paiement et de crédit, les contrats conclus par les p[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18186 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection " EXPRESS " vous propose une présentation simple et conc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19689 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18079 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13284 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18104 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique complexe. Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d'auteur, publicités interdites ou réglementées, interdiction de revente à perte, [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20175 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20176 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20177 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20178 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18101 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destiné aux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18002 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17711 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Paul Salaün, Auteur | Levallois-Perret : Groupe Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2017L'Environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21620 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21621 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches: ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régisse[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/52188 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/52189 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/52190 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit d'auteur est une discipline devenue essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (oeuvres d'art et lettres, logiciels, bases de données, produits multimédia...) constitue l'un des pôles du développement éco[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18117 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Il[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18119 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise.[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/15285 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/15286 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/15287 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Omniprésent dans le monde économique alors qu'en droit des affaires il a l'étrange propriété d'être et de ne pas être, le groupe reste encore un mystère difficile à élucider. La France n'a toujours pas opté pour une réglementation d'ensemble. [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17330 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19589 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19590 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19588 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Centre de droit des affaires (Paris) ; Jean F. Barbieri ; séminaire (05-oct.-01; Toulouse) | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2003Cet Ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19205 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19206 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Une Opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les Principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21170 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les obligations essentielles en droit privé des contrats La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2133 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre (le plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21287 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Chaque année, plus de 50 000 entreprises déposent leur bilan en France, entraînant avec elles de nombreux drames humains. Les défaillances d'entreprises proviennent le plus souvent des erreurs des dirigeants, qui n'ont pas su appliquer les fon[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17431 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17432 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18111 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20296 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20297 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20298 Livre Bibliothèque centrale Disponible