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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346
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Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17354 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17153 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16830 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20615 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/12/2022 D8/20616 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20617 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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