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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Contrôle juridictionnel des lois : France : Manuels d'enseignement supérieur
France (Conseil constitutionnel) : Manuels d'enseignement supérieur' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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