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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit : contrat : Algérie
Code civil
Contrat : condition : sanction : effet' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Plus de trente-cinq ans après l’adoption d’un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l’ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21812 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21813 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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