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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit maritime : Dispositions pénales : France : Codes'
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texte imprimé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16658 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16657 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêt
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