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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Environnement : Droit européen
Industrie : Aspect de l'environnement : Pays de l'Union européenne' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entrepris[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17057 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17058 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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