Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le tag 'Médias : Droit : France Presse : Droit : France Responsabilité (droit) : France Internet : Droit : France'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêt
Accueil