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1 résultat(s) recherche sur le tag 'France . Conseil constitutionnel'
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Exis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2078 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2079 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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