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Martine Lombard ; Gilles Dumont | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz. Cours Documents Exercices | 2003Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après u[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18120 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13352 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13351 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15882 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15881 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16565 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16021 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16072 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16020 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15886 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15885 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13358 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il Est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18094 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16409 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16408 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13350 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13349 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15892 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15891 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16679 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16680 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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