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Etudie les règles générales s'appliquant à la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent, la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Aborde a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17708 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17707 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moye[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17718 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18134 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17717 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide. La Maîtrise des ressources huma[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17713 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17714 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/18113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1781 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18112 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Internationalisation des économies nationales n'a cessé de s'accroître au cours des dernières décennies. Mais elle n'a pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, international économique en effet, demeure l[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18081 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13360 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16031 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16032 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16033 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 texte imprimé
Les Sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette Nouvelle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18086 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effective[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18093 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16023 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16704 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16705 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16022 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16617 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16616 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18104 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16311 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16310 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17283 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16062 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16061 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16720 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18101 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16715 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Olivia Cligman, Auteur ; Laurence Gratiot, Auteur ; Jean C. Hanoteau, Auteur ; Philippe Lemaire, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13398 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13363 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16015 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16014 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13359 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13394 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1868 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/1869 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/1866 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (9)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/8626 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/8627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/8628 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/8629 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/8634 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/1732 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/11/2021 D8/1731 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/1733 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/1734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1737 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/6336 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/6337 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/6338 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16309 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16308 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16574 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Moreau ; Didier Truchet ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004Le Droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'Importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'Intervention de l'Etat et des autres per[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16017 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16016 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13392 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean M. Verdier ; Alain Coeuret ; M. A. Sourtac | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 1999Ce (gros) mémento cache bien son jeu ! La présentation est claire, aérée et colorée ; le contenu est précis, facile à lire. Cette apparente simplicité ne nuit pas à la qualité de l'ouvrage ; en effet, tous les points importants font l'objet d'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16026 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18182 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18091 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17711 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit d'auteur est une discipline devenue essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (oeuvres d'art et lettres, logiciels, bases de données, produits multimédia...) constitue l'un des pôles du développement éco[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18117 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Une Science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté; les mots: droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19692 Livre Bibliothèque centrale Disponible